Conditions Générales de Vente – Location – Prestation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les animations proposées par Allan CROFFT ; Agence Évènementielle, entreprise enregistrée sous le n° Siret 44761106200012 dont le siège social est à Roisel. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute personne, entreprise, collectivité locale ou association ayant réservé une prestation auprès d’Allan CROFFT.

La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière de tous les Articles des conditions générales de vente et implique la renonciation à ses propres conditions. Dès le premier règlement et/ou le démarrage de la première prestation les présentes conditions générales sont considérées comme lues et acceptées par le client.

Art. 1 : Réservation & Acompte
1.1 Pour valider le Devis et déclencher la bonne prise en compte par Allan CROFFT, le client doit :
– Signer le devis avec la notion « Bon Pour Accord » et cachet si nécessaire.
– Verser l’acompte demandé par virement, chèque (à l’ordre de « Mr SCHLUPP Erwan ») ou espèces en €.
– Parapher l’ensemble des CGV
– Nous retourner l’ensemble par voie postale, par mail ou remise en main propre durant le délai de validité du devis.
– Indiquer les informations précises et nécessaires (adresse de livraison et/ou de la prestation – contraintes d’accès et organisation – contact sur place…)
La signature s’accompagne du versement d’un acompte indiqué sur le devis, qui sera encaissé et déduit du montant total de l’animation. En cas de non versement de l’acompte demandé, Allan CROFFT se réserve le droit d’annuler la totalité du devis.
1.2 Pour toute annulation de devis signé, l’acompte déjà versé reste acquis à Allan CROFFT à titre de dédommagement forfaitaire.
1.3 En cas de non-respect de ces conditions, Allan CROFFT se réserve le droit d’annuler la prestation et de réclamer les sommes dues à titre de dédommagement.

Art. 2 : Validité & Délai
2.1 Notre offre est valable pour une durée bien précise indiquée dans le devis (Validité). Toute commande passée après le délai indiqué sur le devis doit entraîner obligatoirement une confirmation de notre part. Les tarifs, les quantités et les propositions pourront être modifiées ou supprimées en fonction de leur disponibilité.

Art. 3 : Annulation & Modification
3.1 En cas d’annulation de tout ou partie de la représentation par l’organisateur, Allan CROFFT conservera de droit l’acompte versé, qui ne sera pas remboursé. Si l’acompte na pas était transmis à la signature du devis, il sera réclamé à l’organisateur sous forme de facturation.
3.2 En cas d’annulation de la représentation par l’organisateur intervenant moins de 24h avant la date de prestation, le montant total de la prestation restera dû à Allan CROFFT, facturant le solde à payer.
3.3 En cas d’annulation de tout ou partie de la représentation par l’artiste dû aux impondérables ou cas de force majeure (intempéries importantes, guerre, incendie, intempéries, accident grave, dégâts matériels importants…) la somme correspondant au manquement sera reversée à l’organisateur sans dommages et intérêts.
3.4 Toute modification d’horaire doit être demandé au plus tard sept jours avant la date de l’animation prévue, et sous réserve de disponibilité.
3.5 Les prestations qui seront effectuées sont expressément limitées à ce qui est spécifié dans le devis signé. Les prestations supplémentaires feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.
3.6 Toutes modifications manuscrite du devis ne seront pas prises en compte.

Art. 4 : Tarifs & Cotisations
4.1 Tous nos tarifs sont HT et assujetti à la TVA.
4.2 Allan CROFFT ayant un statut de travailleur indépendant, l’organisateur est dispensé du versement des cotisations. A Allan CROFFT de régler les cotisations personnelles.
4.3 Les règlements peuvent s’effectuer par chèque. Allan CROFFT se réserve le droit de refus ce mode de paiement sans justification.
4.4 SACEM : Les droits d’auteur afférents à l’animation sont exclusivement à la charge de l’organisateur. (Ne concerne pas les prestations privées ou ne diffusant pas d’audio).

Art. 5 : Modalités de Règlement
5.1 En signant le devis, le client s’engage à payer le solde de sa facture à la date d’échéance prévue au devis.
5.2 Les modalités de règlement seront définies par l’entête « Paiement » du devis : chèque, espèces ou virement. Le règlement du solde s’il y a eu versement d’un acompte, ou de la totalité de la somme due, devra être versée.
5.3 Tout retard de paiement entraînera une pénalité d’un montant de 10% du montant total de la prestation.
5.4 Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Article 121-II de la loi 2012-387 du 22/03/12. Décret 2012-1115 du 02/10/12. (Ne concerne pas les clients particuliers)
5.5 Si paiement par chèque, libeller à l’ordre de M. SCHLUPP Erwan.

Art.6 : Absence & Maladie
6.1 En cas de force majeure, ALLAN CROFFT devra prévenir l’organisateur avant la prestation en précisant la durée probable de l’absence.
6.2 En cas de prolongation d’arrêt de travail, les artistes devront transmettre à la demande de l’organisateur le certificat médical justifiant de cette prolongation. 6.3 Aucuns dommages et intérêts ne pourront leur être réclamés pour cause d’annulation suite à un accident ou une maladie grave.

Art.7 : Accès & Sécurité
7.1 L’organisateur veillera à laisser l’accès au lieu de la prestation et à l’équipe artistique et technique le temps nécessaire à la bonne installation de la prestation définie dans l’onglet « Installation du Matériel » avant le début de la prestation. Entrée interdite à toute personne étrangère à l’organisation de la manifestation. L’organisateur veillera à la bonne fermeture et sécurité des locaux pendant l’installation.
7.2 En accord avec la législation, l’organisateur déclare avoir obtenu l’accord préalable du Maire de la commune ou du responsable du lieu pour l’occupation d’une Salle des fêtes/Réceptions respectant les normes de sécurité ou (installations électriques, issue de secours, niveau sonore, incendie…etc).
7.3 L’organisateur veillera à fournir le personnel de sécurité nécessaire à la bonne exécution de la prestation en adéquation avec le public, pendant toute la durée de l’animation et durant les allers et retours des artistes. Il mettra en place un dispositif de sécurité (barrières ou balisages) tout autour de l’espace scénique des comédiens si besoin.
7.4 Allan CROFFT et son équipe se réservent le droit de suspendre la prestation à tout moment si les consignes de sécurité ne sont pas respectées et si cela peut nuire à la sécurité des animateurs ou à la sécurité du public.
7.5 Les prestations d’Allan CROFFT doivent pouvoir être effectuées dans un espace disponible adéquat permettant de réaliser celles-ci dans les temps normaux ou déterminés avec le client.
7.6 En cas de phénomène ou objet entravant le bon déroulement des prestations d’Allan CROFFT, la société ne pourra être tenue responsable des retards ou des disfonctionnements. Aussi Allan CROFFT se réserve le droit de facturer au client le temps supplémentaire d’immobilisation des matériels et personnels. Les accès sont toujours considérés avec une surface plane en rez de chaussée à moins de 50 mètres du véhicule. En cas de marche et/ou ascenseur et/ou accès à plus de 50 mètres, Allan CROFFT se réserve le droit de facturer la manutention supplémentaire.
7.7 Le client doit mettre à disposition de l’équipe d’Allan CROFFT les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du matériel : électricité, surface plane, protection des intempéries… Ainsi que la possibilité d’accès aux toilettes et point d’eau potable.
7.8 Le client doit prévoir un parking de stationnement à proximité du lieu pour les personnels d’Allan CROFFT chargés de la prestation.
7.9 Les équipes d’Allan CROFFT procèdent aux manutentions et/ou installations et/ou démontage conformément aux informations écrites transmises par le client. En cas de non-information de la part du client, les équipes d’Allan CROFFT agenceront les matériels dans la configuration qui leur semble la plus adéquate sans que le client ne puisse contester à la fin de la prestation.
7.10 En cas de retard des équipes ou d’incident technique, Allan CROFFT ne pourra être tenu responsable qu’à hauteur du montant de sa prestation.

Art.8 : Assurances & Responsabilité :
8.1 Le client doit avoir souscris au minimum une assurance responsabilité civile permettant la prise en charge des incidents lui incombant directement, ainsi qu’aux personnes présentes sur les lieux et ne faisant pas partie des équipes d’Allan CROFFT.
8.2 L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’exploitation de l’animation sur le lieu de la prestation.
8.3 En tant qu’organisateur et demandeur le client est responsable de l’application et du respect des normes de sécurité, et de tous les incidents pouvant empêcher le bon déroulement des prestations et l’utilisation du matériel d’Allan CROFFT, or cas de force majeure.
8.4 Le client est responsable de la bonne organisation et ainsi que de la coordination des différents prestataires présents et de la totalité des risques liés à l’opération d’Allan CROFFT qui intervient uniquement dans le cadre d’une prestation de service, de conseil et de mise à disposition de temps et de matériel permettant la réalisation d’opérations qui sont toujours à l’initiative du client.
8.5 Dans le cas où le client sous traite la prestation d’Allan CROFFT, celui-ci reste totalement responsable des risques et dommages et est l’interlocuteur privilégié d’Allan CROFFT. En cas de défaut de paiement et/ou de prise en charge des responsabilités, Allan CROFFT se réserve le droit de se retourner contre le client ou organisateur final, lui-même client ou partenaire du client d’Allan CROFFT.
8.6 ALLAN CROFFT atteste travailler sous couvert d’une assurance professionnelle (MATMUT Entreprises N°020109005394W50).
8.7 Allan CROFFT ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des détériorations éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de l’animation, des installations matérielles et des dommages corporels subis par quelconques individus présents dans l’animation.
8.8 Les Animateurs d’Allan CROFFT n’ont aucun rôle de gardiennage ou de sécurité. Ils sont chargés du bon déroulement dans l’exécution de l’animation selon les conditions établies et sont uniquement présents pour l’installation, l’organisation et pour l’animation durant la prestation.

Art.9 : Extérieur
Pour une animation en extérieur, l’organisateur veillera à prévoir une scène couverte ou un chapiteau pour toute l’installation technique et artistique.

Art.10 : Droit à l’image & Propriété
10.1 L’organisateur autorise Allan CROFFT à réaliser des prises de vues mettant en scène ses prestations et autorise l’utilisation des images à des fins de communication et de promotion.
10.2 Ces images pourront être fixées, reproduites, communiquées par tout moyen technique en partie ou en totalité sur tous supports présents et intégrées à tout autre matériel à l’exception de celles qui porteraient atteinte à la réputation, à la vie privée ou à l’image. Ces images ne pourront pas être utilisées à des fins directement commerciales comme la reproduction sur des objets dérivés destinés à être commercialisés. Ces images ne pourront pas être cédées à des tiers.
10.3 Les équipes d’Allan CROFFT sont équipées de vêtements de travail logotype à l’effigie d’Allan CROFFT. Le client peut émettre le souhait et la demande que les équipes d’Allan CROFFT soient équipées de vêtements neutres ou à son effigie selon les vêtements que le client fournira au minimum 48h avant la prestation. Le client prend à sa charge l’entière responsabilité des vêtements et accessoires confiés.

Art.11 : Litiges
11.1 En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application des conditions générale de ventes, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents de Saint-Quentin, uniquement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage).
11.2 Les présentes conditions de générales sont réputées acceptées sans réserve ni restriction dès la prise de commande et/ou réservation, et/ou démarrage de la prestation. Les parties soumettent le contrat les liant au droit français.